Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Ce débat extrêmement intéressant devrait être au coeur de l'examen de ce texte. La simplification des relations entre l'administration et les citoyens passe naturellement par les nouvelles technologies, par une meilleure coordination entre les administrations et, de ce fait, par une identification unique. Je comprends les arguments du secrétaire d'État : la tradition, incarnée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), consiste en effet à diviser et à éviter de ne disposer que d'un seul numéro pour se prémunir contre un problème d'ordre systémique en cas de capture des informations.

Dans le même temps, l'essor des réseaux sociaux depuis une quinzaine d'années a bouleversé la protection des données personnelles. Les « GAFA » possèdent beaucoup plus d'informations sur chacun d'entre nous que l'État ou tel ministère, et personne ne s'en soucie. Je me demande s'il ne serait pas judicieux de vérifier si les arguments traditionnels donnés par le secrétaire d'État ne sont pas quelque peu dépassés et si, compte tenu de l'évolution des technologies, il n'est pas illusoire de s'accrocher à l'idée selon laquelle chaque citoyen ne doit pas se contenter d'un seul numéro d'identification puisque nous sommes entrés dans une nouvelle ère de relations cybercitoyennes.

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