Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Le texte vise à renforcer la confiance entre l'État et les citoyens. Et cette dématérialisation des cartes grises illustre parfaitement ce qu'il ne faut pas faire : généraliser une procédure à partir d'une expérimentation qui a connu quelques échecs et mener ce processus brutalement sans passer par une phase transitoire.

Dans ma circonscription, à Saint-Quentin, un commerçant m'a expliqué n'avoir tout simplement pas pu procéder au transfert de la carte grise belge du véhicule qu'il avait acheté de l'autre côté de la frontière. Aucune rubrique de la téléprocédure ne le prévoyait. Auparavant, il pouvait s'adresser à des fonctionnaires de l'administration et expliquer son cas. Désormais, il est face à un écran d'ordinateur qui ne propose pas d'options adéquates.

Dans ces conditions, l'idée de demander un rapport ne me paraît pas dénuée de sens.

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