Intervention de Philippe Berta

Cet amendement vise à assurer une visibilité de long terme des expérimentations de rapprochement, regroupement et fusions qui seront menées dans le cadre de l'enseignement supérieur. Comme vous le savez, cela concerne le regroupement des universités et de toute autre école d'ingénieur.

Il s'agit de clarifier le degré d'engagement des établissements, les conditions de prolongation des dérogations à terme – en les limitant aux bénéficiaires existants ou en les généralisant – et d'assurer la stabilité nécessaire à une structuration pérenne du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche français.