Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

La notion même d'expérimentation ne prête pas à débat ; toutefois, pour donner lieu à évaluation correcte, l'expérimentation doit porter sur une masse critique. La concertation en amont est une méthode récente et portait sur des activités agricoles. Le rapporteur nous indique que tout dépendra des régions choisies et de l'échantillon qui doit être suffisamment représentatif. En la conduisant sur tout le territoire national, nous serions sûrs d'avoir toutes les opérations concernées par cette concertation préalable.

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