Intervention de Ugo Bernalicis

Je saisis l'occasion offerte par l'examen de l'article 1er, que nous allons voter, pour revenir sur les notions de surtransposition et de sous-transposition. Je comprends bien que la sous-transposition ne soit pas possible, vu l'état actuel de notre Constitution et la hiérarchie des normes, mais je m'étonne que l'on puisse s'indigner d'une surtransposition. D'ailleurs, cela n'existe pas : il y a les textes européens, mais aussi une Assemblée nationale souveraine, qui peut voter ce qu'elle souhaite dans n'importe quel texte. Je tenais à cette mise au point. Sinon, autant dire que tous les amendements qui ont été déposés doivent être rejetés : vous nous fournirez alors un texte, on se verra cinq minutes, on votera et on repartira vers d'autres occupations… Il faut quand même garder une place pour un débat souverain dans notre pays. Avec mon groupe, je m'inscris en faux contre l'argument de la surtransposition.