Intervention de Alain Bruneel

L'article 8 revient sur une disposition récente instaurée dans le cadre de l'ordonnance du 7 avril 2016, prise sur le fondement de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, de 2015, qui comportait des dispositions visant à réformer l'inspection du travail et à alléger les sanctions pesant sur les employeurs.

Depuis le 1er juillet 2016, les inspecteurs du travail peuvent en effet prononcer des amendes administratives plafonnées à 2 000 euros en cas de manquement des employeurs en matière de temps de travail, de repos, de SMIC et d'hygiène au travail. Cette réforme de 2016 a également instauré une procédure de transaction pénale entre l'administration et l'employeur lorsque le manquement relève du volet pénal.

Or le présent projet de loi entend aller beaucoup plus loin en allégeant les sanctions encourues par les employeurs. L'article 8 propose ainsi de surseoir aux sanctions administratives pour les employeurs négligents de bonne foi, en permettant à l'inspection du travail de prononcer un rappel à la loi.

Après la suppression des CHSCT – comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – et de quatre critères de pénibilité, il est proposé d'alléger les sanctions encourues par les employeurs en cas de manquements graves ayant un impact sur la santé des salariés : non-respect de la durée maximale hebdomadaire de travail fixée au niveau européen – 48 heures – , non-respect des temps de repos.

Enfin, il convient de souligner l'affaiblissement des moyens d'intervention des services de l'inspection du travail d'année en année : les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – voient leurs moyens et leurs effectifs réduits dans les projets de loi de finances. Plus que d'un allègement des sanctions à l'encontre des employeurs, c'est d'un renforcement des moyens de l'inspection du travail dont nous avons besoin.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l'article 8.