Intervention de Raphaël Gérard

Le présent article s'inscrit pleinement dans la stratégie de dématérialisation de l'ensemble des procédures administratives d'ici à 2022, répondant ainsi à l'aspiration d'une grande majorité de nos concitoyens. En effet, 88 % des Français se disent aujourd'hui prêts à utiliser les services en ligne proposés par les administrations. Cette démarche vise à plus de simplicité, d'efficacité et de réactivité, ce dont nous pouvons nous féliciter.

Pourtant, le rapport publié par le Défenseur des droits en 2017 appelle à la vigilance, les politiques de dématérialisation participant aussi à l'exclusion des personnes les plus fragiles des services publics. De fait, l'ensemble du territoire français ne bénéficie pas toujours d'une couverture numérique satisfaisante. Il existe toujours de nombreuses zones blanches, comme cela peut être le cas dans les communes rurales de Saint-Aigulin ou de Montguyon, au sud du département de Charente-Maritime. Cette fracture numérique fait que 16 % de la population n'a pas accès à internet dans notre pays.

Pour autant, l'accès à internet n'est pas une condition suffisante pour garantir l'accès aux démarches administratives ouvrant des droits pour nos concitoyens. Près de 18 millions de Français s'estiment encore peu ou pas compétents dans la maîtrise des outils numériques. C'est pourquoi la question de l'accompagnement ou de l'existence de lieux physiques où ces concitoyens en difficulté peuvent trouver une aide, un accompagnement, comme cela peut être le cas dans les maisons de services au public, est absolument fondamentale.

Je me réjouis d'ailleurs que la majorité se soit saisie de ce sujet, en inscrivant dans la stratégie nationale de l'action publique à l'horizon 2022 le devoir de l'administration d'assurer aux personnes vulnérables ou n'utilisant pas l'outil numérique des possibilités de communication alternatives ou de répondre à leur besoin d'accompagnement. La révolution numérique de l'administration doit aider les Français dans leur vie quotidienne et non pas devenir une contrainte ou un obstacle à leurs droits.