Intervention de Philippe Gosselin

C'est bien beau de parler de clarification. J'ai adressé une question écrite au ministre de l'intérieur à ce sujet début octobre et j'ai reçu le 28 novembre une réponse ubuesque, à laquelle je vous renvoie. L'auteur de la réponse y prétend en cinquante lignes que tout est limpide : les informations nécessaires figurent dans un encadré rouge figurant sur le document joint à l'avis de contravention ; que les indications figurant au dos de la notice de paiement permettent de savoir si on est concerné... Bref, c'est ubuesque, du grand n'importe quoi.

Aujourd'hui des milliers de professionnels de bonne foi doivent acquitter une amende d'un montant de 450 euros – et encore s'ils la règlent dans les plus brefs délais : elle peut sinon monter à 1 875 euros, alors qu'ils ont déjà payé une amende !

Il est certes logique de réprimer les infractions aux règles de la sécurité routière et nul ne conteste l'obligation de régler l'amende, mais la double peine infligée par une administration ubuesque, cela ne peut plus durer.

On prétend simplifier la vie quotidienne mais en réalité, une fois de plus, on botte en touche et on ne résout rien. Ce sont des actes que je demande au Gouvernement, avec tous mes collègues qui ont déposé ces excellents amendements.