Intervention de Patrick Hetzel

M. Gosselin a clairement posé le problème : des concitoyens qui règlent de bonne foi une amende d'un montant de 35 ou 50 euros se voient réclamer le paiement d'une amende de 450 euros que certains règlent pour éviter l'escalade. Aujourd'hui, on refuse de leur rembourser ces 450 euros en dépit de leur bonne foi.

J'insiste sur le fait qu'il y a là un vrai problème pour nos concitoyens et vous ne pouvez pas botter en touche et refuser, comme vous le faites, rapporteur comme Gouvernement, d'y apporter une réponse adéquate alors que vous prétendez renforcer la relation de confiance entre l'État et nos concitoyens. Je trouve cela scandaleux – et je pèse mes mots. Tout cela, c'est de la communication gouvernementale : dans les faits vous ne faites rien, et nous en avons là une nouvelle illustration.