Intervention de Philippe Berta

Je rappelle, à titre liminaire, que j'ai rédigé à l'automne un rapport spécial sur cette thématique : parmi la trentaine d'auditions auxquelles j'ai procédé dans ce cadre, j'ai rencontré une quasi-unanimité, sinon l'unanimité même, sur ce moment de respiration offert par l'article 28.

L'amendement, relativement simple, a pour objet de mettre en cohérence les modalités d'évaluation de l'expérimentation visée par l'article 28 dont nous débattons ce matin avec les modalités d'évaluation des autres expérimentations ouvertes aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, fixées à l'article L. 711-4 du code de l'éducation.