Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

La question est importante. Le relayage et le baluchonnage ont été expérimentés au Québec et en Belgique. Nous venons, pour notre part, de conduire une mission flash sur les aidants familiaux, au cours de laquelle il a également été question du baluchonnage.

Remplacer les aidants et leur permettre de respirer et de partir en vacances est une très bonne chose, mais nous sommes ici confrontés au code du travail, qui prévoit un maximum de douze heures travaillées par jour. Or, l'aide aux aidants concerne également la nuit, car un aidant est présent vingt-quatre heures sur vingt-quatre auprès de sa famille ou de ses proches.

L'article 29 prévoit de demander à quelqu'un de travailler plus de douze heures et jusqu'à vingt-quatre heures par jour, voire plusieurs jours d'affilée. Cette situation n'est pas réglementée ni statutaire et on ne peut pas changer le code du travail simplement avec l'article qui nous est ainsi proposé.

La priorité, pour ce qui nous concerne, est de faire face au manque d'établissements temporaires permettant d'accueillir notamment les personnes aidées par des proches.

L'amendement tend donc à la suppression de l'article 29.

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