Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je prends la parole en tant que responsable du groupe Nouvelle Gauche. Le présent projet de loi corrige un texte de 2003 qui poursuivait l'objectif honorable de réduire l'abstention et de rapprocher le député européen du citoyen. Un constat d'échec a été dressé : l'abstention a augmenté et le rapprochement ne s'est pas produit. Nous sommes favorables, comme notre parti l'a indiqué au Président de la République, à une circonscription unique. Avant 2005, toutefois, cette circonscription unique se caractérisait-elle par un taux d'abstention moindre que lors des scrutins dans des circonscriptions multiples ?

S'agissant de l'article 2, les réponses apportées à la critique – même s'il faut en minorer la portée – selon laquelle le parti La République en Marche disposerait d'un temps d'antenne disproportionné pendant la campagne audiovisuelle ne me semblent pas satisfaisantes. Nous regrettons sincèrement que l'étude d'impact ne comporte aucune simulation, surtout s'agissant d'un texte électoral ; vous aurez sans doute le temps d'y remédier.

La disposition prévue à l'article 7 me semble en revanche fondamentale et moderne ; elle inscrit l'Europe dans un chemin ambitieux. Je regrette néanmoins qu'il ait fallu attendre l'occasion fournie par le Brexit pour créer cette liste transnationale. De plus, nous nous interrogeons encore sur les modalités de constitution de cette liste : comment cela se passera-t-il concrètement ?

Enfin, nous ne sommes pas favorables à la création d'une instance parlementaire dédiée, car nous estimons que le Parlement dispose déjà de tous les moyens d'intervention et de contrôle sans qu'il soit nécessaire de rétablir un dispositif administratif lourd à gérer.

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