Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je commencerai par une remarque courtoise à M. le rapporteur : il est désagréable pour les Européens convaincus que nous sommes d'être classés rapidement et injustement dans le camp hostile à l'Europe. On peut s'opposer aux orientations de la Banque centrale européenne (BCE) et aux orientations libérales de la Commission de Bruxelles tout en étant un Européen convaincu. Je le rappelle pour éviter tout faux débat.

Je m'en tiendrai à la question de la répartition du temps de parole. Je ne comprends pas la répartition proposée dans le projet de loi. S'il était adopté et appliqué en l'état, quelque 50 % des électeurs du premier tour de l'élection présidentielle ne bénéficieraient que de 8 % du temps de parole pendant la campagne des élections européennes, selon un calcul rapide. On ne règle pas un débat politique aussi important que le débat européen en bidouillant des temps de parole et en empêchant les voix différentes de s'exprimer. Dès lors que l'on dépose une liste reconnue et que l'on dispose d'une représentation politique avérée selon des modes de calcul à définir, on doit pouvoir s'exprimer de manière égale. Les projections des temps de parole qui découleraient de votre projet de loi font apparaître un bidouillage grossier et inacceptable. De plus, la troisième fraction de la répartition du temps de parole est aléatoire, très subjective et, à ce stade, tout à fait incompréhensible. Elle n'offre pas les garanties de correction que vous semblez vouloir donner à l'article 2.

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