Intervention de André Chassaigne

Maintenez le caractère optionnel de ce transfert en faisant preuve d'un peu de courage politique, plutôt que de continuer à justifier l'injustifiable sous de faux prétextes – quand ce n'est pas sous la pression du lobby des industriels de l'eau en quête de nouveaux marchés de délégation au niveau intercommunal !

Au lieu de les mépriser, faites donc confiance aux « premiers de cordée » municipaux, qui connaissent parfaitement, par expérience, les réseaux d'adduction, les besoins des habitants, et offrent d'ores et déjà aux usagers un service de distribution de l'eau à un prix inférieur aux prix pratiqués en cas de délégation de service public.

Pour terminer, je voudrais évoquer l'article 3 de ce texte, qui traduit l'engagement que vous avez pris, madame la ministre, en faveur du maintien des syndicats intercommunaux sans référence à un seuil d'appartenance à plusieurs EPCI. C'est un choix de bon sens, compte tenu des avantages que présentent nos syndicats, qui sont bâtis sur des principes de coopération entre communes et d'adaptation aux réalités de terrain.

Reste que le choix de maintenir le caractère obligatoire du transfert de compétence d'ici 2026 continuera de menacer l'ensemble de ces syndicats inclus dans le périmètre des nouvelles intercommunalités.

Aussi, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, vous comprendrez que nous serons très attentifs aux nouveaux pas en avant que vous serez à même de faire à travers l'examen de nos amendements qui relèvent de l'intérêt général. Ne restez pas scotchés à l'ancien monde libéral et autoritaire, n'imposez pas, ne soyez pas méprisants, respectez la liberté des communes et leurs choix de coopération : c'est la seule voix de raison.

En l'état, nous ne voterons pas ce texte.