Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

La baisse des prix peut également s'expliquer par le fait que certaines communes peuvent réaliser des investissements importants, quand d'autres n'investissent pas. Le prix converge donc, parfois à la baisse.

L'étude d'impact n'est donc pas réalisée dans le cadre de la loi, mais par la communauté de communes : 65 % d'entre elles préparent le transfert de compétences. Elles travaillent donc avec un bureau d'études, qui calcule la convergence et les investissements.

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