Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons déjà débattu de la date de 2026 et Mme la ministre et moi-même avons déjà argumenté : je ne vais pas reprendre le débat à cette heure tardive.

Avis défavorable.

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