Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cet amendement permet aux communes de montagne situées dans une communauté de communes ou une communauté d'agglomération de s'opposer au transfert de la compétence eau etou assainissement, sous réserve de la constitution préalable d'une minorité de blocage de 15 % des communes membres pour 10 % de la population.

Je confirme les propos de mon collègue Chassaigne s'agissant des spécificités géographiques, du retard de l'investissement – et, malheureusement, de la loi NOTRe qui procède à des regroupements ne permettant pas d'assurer le rattrapage de ces zones.