Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Cela fait donc très longtemps que nous avons choisi de recourir à la dimension intercommunale pour régler des problèmes techniques de cette importance entre communes.

Enfin, il est bon que l'on prenne son temps. À la suite de la loi NOTRe, nous avons aujourd'hui quelque 5 400 syndicats, dont 65 % sont internes aux territoires des nouvelles intercommunalités. Or le Gouvernement a eu raison de dire qu'il fallait continuer la construction intercommunale, car cela ne s'oppose pas à la liberté. En 1992, en effet, il a été décidé de ne pas supprimer massivement des communes, mais de mettre en commun ce qu'il n'est plus possible de faire seul, dans le respect de la liberté communale. Maintenant que nous disposons de grandes intercommunalités, il convient donc de leur laisser le temps de s'organiser, pour ne pas créer des doublons de syndicats et être aussi efficace que possible.

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