Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Je suis prêt à retirer mon amendement, en me rangeant à la position du Gouvernement et de la rapporteure.

Monsieur Bazin, il ne s'agissait pas de faire financer cette étude par les communes. Par ailleurs, être éclairé n'a pas de prix. Prendre des décisions sur la base d'éléments factuels et financiers n'est pas inutile… Cela nécessite d'appliquer le décret d'application de la loi Grenelle, élaborée non pas sous la précédente majorité, mais sous celle d'avant – celle que soutenaient alors nos collègues Les Républicains. Il serait bon, dans un premier temps, d'appliquer cette loi qui mentionne un « descriptif détaillé ».

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