Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement n'invente rien : il se contente de reproduire le dispositif qui concerne les PLUI dans la loi ALUR. Ce mécanisme existe donc déjà, et, puisqu'on l'a créé, autant aller au bout et organiser la remise en débat de la minorité de blocage.

D'autre part, les arguments que vous avez avancés, madame la rapporteure, me révoltent, car ils sont à l'exact opposé de ce que nous défendons depuis le début de la discussion. Vous dites qu'il faut que les communautés de communes puissent remettre autant de fois que nécessaire le sujet sur la table, jusqu'à ce que les communes se décident enfin à céder ; nous souhaitons au contraire que les communes puissent décider ad vitam æternam de conserver la compétence eau et assainissement.