Intervention de Laurent Furst

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

C'est par des amendements gouvernementaux – M. Brun l'a expliqué dans la discussion générale – que les compétences eau et assainissement ont été introduites au détour d'une loi, comme cela, tranquillos, au beau milieu de la nuit. Et voilà que nous refaisons exactement la même chose, en légiférant sans aucune évaluation, sans aucune étude d'impact, au petit bonheur la chance. C'est vraiment du grand n'importe quoi !

Mais le plus grand n'importe quoi, c'est bien l'explication que nous venons d'entendre ! Nous sommes le législateur, et on nous impose une circulaire en nous disant que nous devons légiférer en ce sens. Mais où sommes-nous ? Au Parlement ! À l'Assemblée nationale ! On additionne vraiment les n'importe quoi. C'est absolument hallucinant. C'est du non-professionnalisme, du bricolage, du bâclé !

On nous explique que les communes ne veulent pas de la compétence eaux fluviales. Mais où avez-vous entendu cela, madame la rapporteure ?

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