Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Article 2
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Raphaël Schellenberger (902 mots)
- Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (736 mots)
- Amélie de Montchalin (463 mots)
- Laurent Furst (355 mots)
- Marc Fesneau (296 mots)
- Hervé Saulignac (292 mots)
- Philippe Gosselin (254 mots)
- Didier Le Gac (230 mots)
- Hélène Zannier (215 mots)
- Bruno Millienne (207 mots)
- Xavier Roseren (190 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (125 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (83 mots)
- Alexandra Valetta Ardisson (59 mots)
- Fabrice Brun (59 mots)
- Marc Le Fur, président (51 mots)
- Dino Cinieri (27 mots)
