Intervention de André Chassaigne

Je noterai tout d'abord un point positif concernant les syndicats intercommunaux : la suppression du seuil. Lors de précédents débats législatifs, sur la loi montagne ou la loi GEMAPI, j'avais déjà proposé de faire sauter ce seuil qui crée indéniablement de graves difficultés. Les syndicats intercommunaux fonctionnent très bien, mais, avec l'agrandissement des communautés de commune, il était quasiment impossible pour eux d'être à cheval sur trois communautés de communes.

En ce qui concerne la minorité de blocage de 25 %, c'est une première avancée, qui permettra sans doute de limiter la vague de transferts que l'entrée en application de la loi entraînera mécaniquement.

Je ne crois pas, en revanche, qu'il soit de bonne politique de renvoyer cette patate chaude à 2026, d'autant moins que rien ne milite en faveur de ce choix : aucun des arguments avancés pour justifier ce report ne tient.

C'est la raison pour laquelle mon groupe s'abstiendra sur ce texte, en espérant qu'il évoluera et en prenant acte des évolutions qui ont déjà eu lieu sous la pression d'une mobilisation qui reste très forte, des maires ruraux et des communes de montagne. Je suis étonné de voir qu'un grand nombre d'entre vous sous-estiment l'ampleur de cette mobilisation, notamment dans les petites communes.