Intervention de Sylvain Waserman

C'est dire qu'au sein du groupe MODEM nous n'accréditerons pas la thèse selon laquelle le CETA serait un diktat européen, nous n'accréditerons pas non plus la thèse selon laquelle le Parlement européen ne serait pas légitime. C'est pourquoi nous ne cautionnerons pas l'idée de recourir maintenant au référendum.

Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, nous aurons envers le Gouvernement une approche qui, pour être solidaire et confiante, n'en sera pas moins exigeante et vigilante. Nous vous demandons d'apprendre de l'exemple du CETA pour les accords à venir, et d'innover comme aucun de vos prédécesseurs ne l'a fait, en prenant désormais l'habitude d'associer le Parlement, certes, en aval, pour la mise en oeuvre des accords, mais aussi en amont, lorsque l'exécutif présente sa position aux Conseils européens sur ces accords et accepte leur signature.

Cette implication étroite de notre assemblée dans tous les jalons clés de la signature des accords commerciaux, dans le plus profond respect, bien sûr, de la séparation des pouvoirs, serait la façon la plus sûre, monsieur le secrétaire d'État, de donner une nouvelle impulsion démocratique pour l'avenir.