Intervention de Pascal Faure

Quand des engagements ont été pris vis-à-vis de l'État, le dossier est suivi par un ministère pilote. C'est souvent le ministère de la défense car les questions de souveraineté relèvent fréquemment de lui, mais il arrive que ce soit le ministère de la santé ou celui qui est en charge de l'énergie ou de l'écologie.

Quand nous sommes chargés du suivi, nous nous assurons que les engagements spécifiques – la préservation d'une compétence donnée, la création d'une zone à régime restrictif, etc. – sont respectés. Pour cela, nous allons sur place constater la mise en oeuvre de ces mesures. Nos équipes peuvent être accompagnées par les personnes des ministères « métier », typiquement du ministère de la défense. Lors des comités de suivi, nous pouvons ainsi confronter notre regard à celui de l'entreprise. Certains engagements, moins concrets, ne nécessitent pas un examen sur pièce et sur place. Nous le faisons lorsque c'est nécessaire. C'est la raison pour laquelle je considère qu'il est extrêmement utile d'avoir des effectifs de l'État qui soient présents sur le terrain et qui permettent d'avoir une proximité avec les entreprises.