Intervention de Pascal Faure

Réunion du jeudi 25 janvier 2018 à 11h15
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Pascal Faure, directeur général à la Direction générale des entreprises :

Les entreprises sont souveraines mais certains cas sensibles peuvent donner lieu à des discussions. S'il s'agit de technologies et de domaines classifiés, les entreprises sont soumises à des obligations. Si ce n'est pas le cas, c'est une question d'opportunité. Même si l'entreprise est souveraine, elle peut vouloir discuter avec l'État. C'est parfois l'État qui prend l'initiative de la discussion, lorsque nous avons l'impression qu'une technologie sensible est en jeu. Comme toujours dans ces cas-là, on peut espérer trouver un compromis équilibré.

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