Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 13 février 2018 à 17h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Après cet acte d'humilité public et ministériel, je souhaite interroger M. le délégué interministériel sur le fonctionnement concret de ce fonds pour la transformation de l'action publique.

J'aimerais comprendre les procédures selon lesquelles les projets financés par le fonds vont être sélectionnés. C'est un peu une réponse à une partie de la question que posait le président Woerth à l'instant. Les AE ont été réparties entre quatre natures de dépenses : fonctionnement, investissement, interventions et opérations financières. Chaque dépense est dotée, pour 2018, de 50 millions d'euros. Comment cette répartition s'est-elle faite et à quoi correspond-elle ?

Ensuite, il a été indiqué que la priorité irait au projet de transformation de l'État et de ses opérateurs. Pourquoi avoir réservé cette priorité à l'État et à ses opérateurs ?

Vous jouez un rôle important, comme le président l'a rappelé à l'instant, dans la transformation publique et dans la trajectoire des finances publiques, dont la traduction est tout de même la loi de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022. Celle-ci porte, dès 2019, une inflexion forte des niveaux de dépense publique par rapport à la richesse nationale. Comment tout cela s'inscrit-il dans la trajectoire que nous avons votée, et pour une fois amendée de façon assez importante par rapport à la loi de programmation précédente ?

Enfin, compte tenu de ces enjeux de finances publiques, comment s'articulent les mesures de transformation à court terme et les mesures de transformation profonde, voire de long terme, de l'action publique que vous mettez en oeuvre ?

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