Intervention de Alain Bruneel

Nous n'avons pas souhaité clore le débat par ce texte en fixant dans la loi les critères ouvrant droit à la gratuité. Ils existent toutefois dans certaines régions ; les personnes que nous avons entendues en ont également fait état sans qu'un consensus se dégage. Ainsi, le seuil de trois kilomètres à partir duquel le transport peut être gratuit m'est apparu comme une distance assez longue pour de jeunes enfants. De même, n'offrir qu'un aller-retour par jour pour les enfants externes présenterait des difficultés pour leur alimentation. De surcroît, le critère de la scolarisation dans la région pénalise les élèves vivant dans des communes limitrophes situées dans une autre région. En clair, outre le fait qu'il relève du domaine réglementaire, votre amendement ne me semble pas pouvoir être adopté en l'état : avis défavorable.