Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 14 février 2018 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le semestre européen a incontestablement permis de renforcer le dialogue entre les États membres et les instances européennes, un vrai dialogue, dans les deux sens. En 2015, la France était ainsi parvenue à faire changer d'avis la Commission européenne, puisque celle-ci a jugé « globalement conforme » un budget reposant sur un ajustement structurel bien moindre que celui demandé. La Commission n'en a pas moins relevé en 2018 un risque de non-conformité en raison d'un rythme insuffisant de l'ajustement structurel, à cause du programme de baisse des impôts mis en oeuvre. De bons résultats en matières de finances publiques pourraient cependant, je l'espère, la faire rapidement changer d'avis, d'autant que nous respecterons les objectifs de baisse des dépenses.

Cela dit, nous pourrions améliorer encore le contenu du dialogue pendant le semestre européen, en évoquant des objectifs sur les dépenses, plutôt que des objectifs d'ajustement structurel – cette notion me semble sujette à trop d'interprétations, celle de maîtrise de la dépense est bien plus objective. Qu'en pensez-vous donc ?

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