Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Vous allez un peu loin en parlant d'extension du champ de contrôle du Parlement. Nous nous contentons d'expliciter le principe selon lequel le Parlement peut décider, dans le cadre de sa fonction de contrôle, d'organiser un débat sur les rapports fournis par le Gouvernement. Il peut déjà le faire au cours des semaines de contrôle ; nous proposons seulement d'institutionnaliser cette pratique. Il n'y a rien là qui aille au-delà de ce que permet la Constitution.

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