Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

On sait aujourd'hui que l'état de stress post-traumatique (ESPT) peut être détecté plusieurs années après l'événement qui l'a causé. Les termes « pendant les périodes d'activité dans la réserve » laissent penser que la charge de la preuve porterait sur la victime des blessures. Nous proposons de les remplacer par les mots « du fait des périodes d'activité dans la réserve », afin que soient bien inclus des traumatismes ou des maladies qui se développeraient du fait des périodes d'activité mais hors de ces périodes d'activité.

Si vous me démontrez que cet amendement est superfétatoire, je serai ravi de le retirer.

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