Intervention de Clémentine Autain

Il me semble que le Togo a perdu, en revanche. Il faut regarder tous les cas… Les batailles avec Philip Morris représentent une dépense d'énergie incroyable : des États font l'objet de procès intentés par des multinationales. On marche sur la tête !

La question qui nous est posée concerne le droit et la souveraineté : la législation française sera-t-elle supérieure aux intérêts économiques de grandes entreprises et de multinationales ou bien laisse-t-on, d'une certaine manière, la loi et la jurisprudence entre les mains de juges n'ayant aucun compte à rendre devant la représentation nationale ? Chacun doit bien mesurer ce qui est en jeu. Les tribunaux d'arbitrage sont une négation des principes mêmes de la démocratie.

Vous pourrez toujours mettre en avant des cas où Philip Morris a été débouté, mais cette entreprise ne l'a pas été dans d'autres affaires. Surtout, nous mettons le doigt dans un engrenage permettant à des multinationales de l'emporter sur des lois décidées par des États et votées par des Parlements. C'est tout simplement inadmissible.