Intervention de Brigitte Kuster

Cet amendement poursuit l'objectif assez simple d'interdire l'ouverture d'un établissement aux individus figurant sur le fichier des personnes recherchées, notamment à celles qui sont inscrites sur le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste et sur le fichier de la sûreté de l'État – les individus dits « fichés S ». Pour ce faire, il convient d'ajouter les mots « et ne figurant pas sur le fichier des personnes recherchées » à l'alinéa 4 de l'article.