Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

J'ai été rapporteur pour avis, pour la commission des Lois, de la mission budgétaire relative aux relations avec les collectivités locales. Je confirme donc que le budget de toutes les collectivités locales a été, d'une certaine façon, « sanctuarisé ». En effet, il n'y a pas eu de baisse de la DGF, contrairement aux cinq dernières années. Et les dotations d'équipement sont restées à un niveau très élevé, celui de 2016. Le problème n'est donc pas là.

Cela étant, je veux bien que l'on demande des rapports au Gouvernement. Mais enfin, il me semble que nous représentons le pouvoir législatif et que nous devrions être capables de produire nos rapports nous-mêmes. Le Gouvernement a peut-être son idée sur la question, mais nous n'aurons peut-être pas la même. Vous savez que celui qui tient la plume est aussi celui qui tient la conclusion…

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