Intervention de Bertrand Pancher

Je pense qu'il serait intéressant de voter cet amendement, ne serait-ce que pour ouvrir un débat en séance publique avec le ministre. Peut-être n'avons-nous pas d'étude d'impact, mais dans ce cas, le ministre pourrait s'engager à nous faire un retour. Je trouve que c'est un très bel amendement.