Intervention de Loïc Dombreval

Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval :

Effectivement, madame la présidente.

Dans sa rédaction rectifiée, l'amendement CD172 consisterait donc à insérer, après l'article 13, la division suivante :

« Chapitre III

« Renforcement des exigences pour une alimentation durable. »

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