Intervention de Hubert Wulfranc

Cet amendement soulève la question de la dette de la SNCF, qui est au coeur de nos débats. Notre amendement préconise la remise d'un rapport au Parlement présentant les différentes solutions de remboursement de la dette du système ferroviaire. Ce rapport devra également examiner les conditions de création d'une structure d'amortissement ad hoc, dotée de ressources spécifiques.

Nous préconisons d'entrer dans le débat par le biais de cette thématique car la dette est un poids qui pèse sur la SNCF. Puis nous proposerons la création de ressources nouvelles pour la financer.