Intervention de Erwan Balanant

Cet amendement pertinent simplifie les choses. Comme le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), ce projet de loi est d'une complexité incroyable, comme chacun a pu le constater. Il présente des problèmes de lisibilité et de cohérence et suscite parfois des incompréhensions. Les services de préfecture, les associations et les demandeurs d'asile peinent à s'y retrouver.

Il faut donc le simplifier. La simplification présente un intérêt du point de vue de la réduction des délais de réponse aux demandes d'asile, que nous souhaitons tous, car elle permet souvent de limiter le contentieux. Or, notre droit d'asile génère un volume de contentieux considérable. En simplifiant, nous limiterons donc ce contentieux tout en raccourcissant les délais de réponse et en permettant aux personnes d'être accueillies plus rapidement. Il me semble que c'est un but à atteindre, compte tenu des conditions d'attente d'un certain nombre de personnes. C'est pourquoi je suis favorable à cet amendement qui permet de simplifier notre droit.