Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 16h00
Nouveau pacte ferroviaire — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Je voudrais revenir sur les conditions de cette discussion, qui sont absolument déplorables. En commission, le Gouvernement a déposé des amendements en catimini au cours du week-end pascal : le lundi était férié et, dès le mardi, nous les examinions en commission. Rebelote le week-end dernier : on a découvert que des amendements a l'article 1er du texte avaient été déposés, et non des moindres, puisqu'il s'agissait notamment de porter la durée de l'habilitation de six à douze mois. Si vous avez besoin de temps, retournons donc en commission pour discuter précisément du contenu de ce texte !

Un amendement, portant sur le statut de société anonyme à capitaux publics, est extraordinairement flou. Or, comme on dit souvent : « Quand c'est flou, il y a un loup. » Ce que vous dessinez là, en fait, c'est une holding pour commettre un hold-up sur le rail, notre bien commun.

Ce qui est à noter aussi, c'est que, par ces amendements, vous essayez de nous faire croire que vous prenez des discussions en compte. Aucune référence au climat n'était prévue. Dans ces amendements, vous avez ajouté deux fois l'expression « développement durable », à la va-vite, pour masquer l'absence de cette problématique, qui n'est pas la moindre quand on parle d'aménagement du territoire et de transition écologique.

Depuis quinze jours, sur tous les plateaux de télévision, vous et d'autres membres du Gouvernement accusez tous les acteurs de cette réforme, notamment les cheminots, de refuser le dialogue. En réalité, la façon dont vous avez construit cette discussion montre votre mépris du Parlement. Je serais donc ravi que cette motion de renvoi en commission soit adoptée, avec nos collègues du groupe Les Républicains et tous les députés de bon sens ici présents.

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