Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je veux à nouveau insister sur la problématique de la dette. On nous dit qu'on va attendre, qu'on va trouver une solution ; on nous dit de ne pas nous inquiéter, qu'on va s'en occuper. Mais c'est maintenant qu'on discute et qu'on doit voter ; c'est maintenant qu'on scelle, du bon ou du mauvais côté, l'avenir de la SNCF. Il est désormais évident qu'une partie des investissements réalisés à la demande de l'État et de la direction de la SNCF à la fin des années 2000 n'ont pas été convenablement financés ; tout le monde le reconnaît. Je parle notamment des rénovations du réseau et du développement des nouvelles lignes à grande vitesse. Le recul sur l'écotaxe, la privatisation des autoroutes, la baisse des moyens alloués à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, AFITF, l'absence de subventions nouvelles de l'État : ces choix stratégiques ont eu des conséquences sur la situation financière de la SNCF.

L'emprise financière dont la SNCF est l'objet doit également nous inquiéter. Je reviens sur cette question qui n'a pas obtenu de réponse : la capacité d'investissement de l'entreprise est aujourd'hui complètement anesthésiée par les charges financières auxquelles celle-ci doit faire face. Tenez-vous bien : quand la SNCF emprunte 100 euros, près des deux tiers de la somme viennent rembourser des intérêts financiers, seulement un tiers servant à financer de véritables projets d'investissement. Autre chiffre qui illustre le piège financier dans lequel la SNCF s'est enfermée et que la transformation en société anonyme va aggraver : quand elle veut investir 1 000 euros pour développer ou rénover son réseau, elle doit emprunter 2 430 euros ; la structuration financière de la SNCF provoque cet effet boule de neige. Comment comptez-vous éviter que la transformation en société anonyme n'exacerbe plus encore ce problème ? En effet, le diagnostic partagé que nous avons établi est celui d'un besoin d'investissements.

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