Intervention de Sébastien Jumel

En fait, nous prolongeons le débat pour continuer à essayer de vous convaincre que vous n'avez pas exploré toutes les exceptions offertes par le règlement européen. Parmi celles-ci figure la possibilité de prendre en compte la dégradation liée aux inégalités démographiques. Cet amendement vise à prendre en compte cette spécificité territoriale en évitant, lorsque des critères démographiques le justifient, d'ouvrir le transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence.

Tous les rapports élaborés sur la question démontrent que l'État, dans ses investissements, a privilégié la route, que 63 % des investissements des collectivités locales sont consacrés au réseau routier et qu'en outre, les DSP – les délégations de service public – , que vous présentez comme l'alpha et l'oméga, n'ont pas fait la preuve qu'elles étaient de nature à préserver les deniers desdites collectivités, donc des contribuables concernés.

Tel est le sens de cet amendement de repli par rapport aux précédents : il vise à vous permettre de prendre en compte la démographie au titre des exceptions permises par le règlement européen.