Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je fais personnellement partie des gens extrêmement réservés sur le prélèvement à la source, car le vrai débat n'a pas eu lieu et il ne suffit pas de dire que cela se pratique partout ailleurs : non seulement ce n'est pas vrai, mais le prélèvement à la source est en outre appliqué sur des bases qui varient d'un pays à l'autre.

Si vous entrez dans cette affaire sans vous ménager de porte de sortie, monsieur le ministre, vous allez au-devant de sérieuses difficultés avec les entreprises, les familles, le Défenseur des droits ou les jeunes. Car nous avons affaire à une fausse retenue à la source, qui est en réalité une augmentation de l'impôt, puisqu'elle intègre en année N la croissance et l'inflation par rapport à l'année N–1 – je comprends que cela plaise à Bercy…

C'est, d'autre part, une mesure anti-jeunes, puisque les jeunes bénéficient aujourd'hui du décalage dans le paiement de l'impôt, qui leur permet de s'installer dans la vie.

Enfin cela représente pour les entreprises un coût faramineux, totalement sous-estimé.

Au nom de la pensée unique, aucun de ces aspects n'a réellement été évoqué. Il est donc indispensable que vous vous laissiez la possibilité, à l'issue de l'expérimentation, soit de poursuivre et de me démontrer que j'avais tort, soit de renoncer.