Intervention de Alain Bruneel

Le présent amendement vise à préciser les objectifs du contrat de service public, afin d'éviter que ne s'impose une vision trop restrictive des objectifs poursuivis. Nous proposons ainsi d'écrire : « Ce contrat détermine notamment les objectifs assignés à l'entreprise en matière de qualité de service, de trajectoire financière, de développement du service public ferroviaire, d'aménagement du territoire et de réponse aux besoins de transport de la population et des acteurs économiques. »