Intervention de Pierre Dharréville

Nous ne voterons pas l'article 4, qui vous autorise à légiférer par ordonnances dans un certain nombre de domaines. Cela ne vous surprendra pas : nous aurions aimé être pleinement saisis, pouvoir débattre, voire décider. Notre expérience récente des ordonnances n'est pas concluante ; les ordonnances relatives au droit du travail se sont révélées plutôt fâcheuses, et de façon assez conforme aux craintes que nous avions exprimées dans le débat.

Nous ne souhaitons pas vous donner de chèque en blanc.