Intervention de Stéphane Peu

Comme tout le monde, j'ai écouté l'intervention du Président de la République, lequel nous a dit en substance : « Ne vous inquiétez pas pour la SNCF, cela restera un grand service public : regardez La Poste ! » Eh bien oui, justement regardons La Poste : c'est exactement ce que nous ne souhaitons pas comme avenir pour notre SNCF !

Cet amendement vise à essayer de faire gagner de l'argent pour mieux financer les infrastructures de transport en modifiant les règles sur la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunt des sociétés privées d'autoroute. En effet, depuis la privatisation de 2006, ces dernières ont extrêmement optimisé ce mécanisme finançant leur activité par l'endettement. Les charges financières ont ainsi pu être déduites du résultat imposable de sept sociétés, manifestement en vue d'atteindre de tels résultats.

Quelques chiffres de l'Autorité de la concurrence pour illustrer ce propos : entre 2006 et 2013, ce mécanisme a fait économiser pas moins de 3,4 milliards d'euros à sept sociétés concessionnaires quand, par ailleurs, elles distribuaient 14,6 milliards de dividendes. Quelques années après l'étude de l'Autorité de la concurrence, on se doute bien que ces chiffres sont encore d'une tout autre ampleur.

Par cet amendement, nous proposons donc de modifier les règles de la déductibilité des emprunts afin de mieux abonder le financement de nos infrastructures de transport.