Intervention de Ugo Bernalicis

Dans un entretien au Monde en date du 22 février, le défenseur des droits, M. Jacques Toubon, déclare que « ce texte n'a pas été écrit par un besoin de la société mais pour répondre à l'opinion publique. » Voilà le coeur de l'affaire !

Dans cet article, M. Toubon estime que le projet de loi maltraite le demandeur d'asile, pris dans des procédures tellement accélérées qu'elles confinent à l'expéditif. À cet égard, l'article 6 est symptomatique : vous divisez le délai de recours devant la CNDA par deux. Le délai de recours passe ainsi d'un mois à quinze jours pour les demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée par l'OFPRA. C'est une atteinte grave à leurs droits fondamentaux. Réduire le délai de recours revient à dégrader les conditions dans lesquelles ils peuvent constituer leur dossier et développer leurs arguments juridiques. Cela revient à affaiblir le droit à un recours effectif, pourtant consacré par la Constitution. Nous demandons la suppression de cet article et le maintien du délai d'au moins un mois, afin que les demandeurs d'asile puissent faire ce recours dans des délais humains et raisonnables.