Intervention de Erwan Balanant

Si j'ai bien compris, on raccourcit pour aller plus vite tout en laissant la possibilité de déposer un recours sommaire et de compléter le dossier plus tard, mais le juge ira si vite que la demande aura déjà été traitée au moment où l'on viendra déposer des éléments complémentaires… C'est une hypocrisie totale. Non seulement c'est une fausse bonne idée, mais vous allez créer une usine à gaz qui ne générera certes pas de contentieux, puisque l'on est déjà au bout du contentieux, mais qui n'aura rien d'une simplification. Revenons à la raison en conservant un délai de recours d'un mois. Nous pourrons rediscuter de cette question en séance.

Une petite anecdote rapide : à l'occasion d'un changement de contrat d'assurance auto, on m'a réclamé un certain nombre de pièces à fournir dans les quinze jours, dont des documents faciles à retrouver tels que permis de conduire et carte grise, mais également un relevé d'information, que mon assureur a tardé à m'adresser. Du coup, mon nouveau contrat dûment préparé a été résilié… Je suis député de la Nation, je sais lire et écrire, je suis à peu près dégourdi : et même moi, je me fais avoir sur un délai de quinze jours ! Comment voulez-vous qu'un migrant s'en sorte ?