Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Notre norme juridique la plus élevée, la Constitution, mentionne deux fois l'asile et le droit d'asile : dans le Préambule de la Constitution de 1946, figure le droit d'asile pour les « combattants de la liberté », qui fait honneur aux valeurs républicaines issues de la Révolution de 1789 contre l'arbitraire du roi, et dans son article 53 est inscrit le droit d'asile dit conventionnel, lié aux conventions de Genève.

Le peuple constituant et nos prédécesseurs ont donné une place centrale au droit d'asile dans notre système politique : un asile universel pour ceux qui défendent la liberté et un asile d'humanité pour les réfugiés fuyant les guerres et les persécutions.

Aujourd'hui, la France ne fait pas honneur à son histoire ni à ses engagements humanistes passés. L'Office français d'immigration et d'intégration (OFII), qui organise l'accès à une allocation de subsistance et à un logement pour les personnes demandant asile sur le territoire de la République, est asphyxié. Les moyens qui lui ont été octroyés sont trop faibles, tout le monde le sait. Nous en voulons pour preuve les nombreuses condamnations et recours dont il a fait l'objet devant la justice administrative.

Nous demandons que soient alloués, en urgence, des moyens suffisants à l'OFII pour que la France ne soit pas un pays où les économies de bouts de chandelle l'emportent sur les droits humains.

Nous avons été nombreuses et nombreux, madame la présidente, à nous rendre dans les centres de rétention administrative – pour ma part, je suis allé dans un hotspot en Italie et j'ai rencontré associations et magistrats. J'ai toutefois l'impression que nous ne tirons pas tous les mêmes conclusions des témoignages que nous avons recueillis.

Pour ce qui est des moyens d'accueil, la situation des camps de migrants à Calais et à Paris ne nous honore pas.

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