Intervention de Loïc Prud'homme

Revenons d'abord sur les conditions déplorables de l'examen du texte, à la limite de la légalité. Il y a d'abord l'absence d'étude d'impact, que nous avons dénoncée dès l'examen en commission et rappelée ici en séance. Il y a aussi votre stratégie de déposer des amendements en douce, le week-end, pour couper court à tout débat. Si c'est cela votre conception du dialogue, je comprends mieux vos relations avec les partenaires sociaux.

J'en arrive maintenant au fond du texte. Depuis 1997, l'ouverture à la concurrence est préparée minutieusement, en suivant avec le plus grand zèle les paquets ferroviaires successifs. Or les Français n'adhèrent pas au fantasme de la concurrence libre et non faussée et ont rejeté fermement ce dumping social et environnemental, en votant « non » au référendum sur le projet de constitution européenne en 2005. De fait, vous conduisez docilement la SNCF vers un naufrage industriel, au prétexte de diminuer des coûts prétendument trop élevés, avec l'aide de l'expert en liquidation d'entreprise, M. Spinetta.

Or, pour réduire les coûts, il n'y a que deux moyens : diminuer les dépenses d'entretien et de modernisation du réseau, et précariser les travailleurs. Dans les deux cas, le résultat est une sécurité et une qualité de service moindres. En réalité, vous êtes incapables d'expliquer en quoi cette réforme fera mieux rouler nos trains. Vous avez tourné en boucle vos 36 milliards d'euros d'investissements, présentés comme inédits. En fait, il s'agit d'un enfumage – un enfumage à 10 milliards d'euros. En effet, le contrat pluriannuel signé en avril 2017 par l'État et la SNCF planifiait 46 milliards d'euros d'investissements. Autrement dit, 10 milliards d'euros se sont envolés en un an. Je salue la prouesse.

Vous vous employez aussi à faire avaler à l'opinion publique le passage en société anonyme à capitaux publics, un premier pas vers la privatisation.