Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont :

Monsieur le Défenseur des droits, vous nous avez indiqué tout à l'heure obtenir 78 % de réponses. Est-il possible de connaître le délai moyen s'écoulant entre le dépôt de la requête et la réponse ? Par ailleurs, puisque 22 % de vos demandes ne reçoivent pas de réponse, pouvez-vous nous préciser si l'absence de réponse concerne plus particulièrement un ou plusieurs des cinq domaines de compétence que vous avez cités ?

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